Tableau :

Évolution  de la « dé-judiciarisation » et  des « domaines  contrôlés par  la psychiatrie » depuis  la  fin  de  l’ Ancien  Régime.

 

Interprétation : Ces couleurs  montrent que partout où ce qui était en vert est devenu en mauve ou en jaune, c’est que la justice a disparu, ai profit de l’exécutif direct ou de la psychiatrie sous son contrôle.

 

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Cet tableau est tiré de la page web : « Entre justice divine et médecine d’Etat : l’invention de la psychiatrie » : clic

 

  

Ancien Régime

Révolution

Consulat

Empire

Monarchie de juillet

Epoque actuelle

 

1. Dé-judiciarisa-tion des crimes et délits

Droit de grâce

 

1801 : Rétablissement du droit de grâce (mais sans valeur judiciaire .)

 ( La « grâce présidentielle » est devenue obsolète pour la peine de mort après 1981 )

Jugement possible de toute personne soupçonnée de délinquance ou crime.

Impossibilité de jugement si la personne est déclarée « démente au temps de l’action » (énoncé du Code Pénal de 1810 (art 64).

Impossibilité répétée en 1992 (Comm.art 122-1),

 en ajoutant une « punissabilité » (?) non précisée.

 

 

 

2.acteurs

voir =>

page I-3/6

1. Églises, Seigneurs, monarques et parlements en position de juges.


Juges

Loi du 3 jan. 1968 :

{Juge des tutelles
et des curatelles}

 

2. Intendants : (rôle judiciaire et administratif) (Supprimés en 1789)

 


1800 (
Loi du 28 pluviose an VIII) :
création des
{*préfets } (exécutif pur)    

 

3. « Déments » confiés à la « direction » de « maisons  spécialisées » et Médecins « délégués » d’ y dispensés des soins requis (non précisés), puis aliénistes,.puis neuropsychiatres, puis { *psychiatres } (1970)

 

 

 

3.Protection des biens et des personnes ;privation des droits civiques et gestion des biens 


Privation des droits civiques pour des causes non spécifiques

1804 (Code Civil)

[1].Interdiction
[2]. Conseil judiciaire

Loi du 3 jan. 1968


{1}. Tutelles 

{2}. Curatelles

 

 

1838-1968 : Ad-ministration provisoire légale commune.

 Loi du 3 jan.1968:
{3}. Sauvegarde de justice

 (Curieuse protection

prononcée par le médecin traitant, avec quelques effets dépénalisants,

 et non privative de droits civiques)

 

4.Privation de liberté

physique sans crime ni délit

=> justice royale 

   « Justice déléguée royale »

(peu utilisée pour les aliénés)

 

 

Loi du 30 juin1838 :

« Les Placements préfectoraux »:

[1]. par mouvement

 propre du préfet =>
Placement d’Office (PO)



[2].

1. par demande d'un

 « tiers » qui n’est ni le préfet,

 ni le « supposé aliéné »

2. + tout certificat médical

 (de médecin non-traitant)

 datant de moins de 15 jours

3.+ dossier à la préfecture:=>

Placement Volontaire (PV)



Loi du 27 juin 1990: Changement d'appellation : ce sont « Les Hospitalisations sous contrainte préfectorales » :

{ 1}. Le préfet reste un arbitre unique =>

Hospitalisation

d’Office (HO)


{ 2
}

1. par une demande civile

2. + multiplication aberrante

 des médecins (non-traitants)

 signataires de certificats

3. + dossier à la préfecture =>

 

Hospitalisation à la demande d’un Tiers (HdT).

« Justice retenue royale », dont les lettres de cachet:

 (1) « par mouvement propre du roi »
=> PO => HO
 ( 2) « sollicitée » -=> PV => HdT
 (Ce type de justice a été supprimé en 1789)

 

5.

Médecine simple

 

Progressivement , depuis 1922 environ :

Service Libre.(SL)

27 juin 1990 :

Changement d'appellation :
{3}.Hospitalisation Libre

 (HL)

(Mais passages de (SL) avec [1] et [2], puis, après 1990, de (HL) avec {1} et {2}, dans les deux sens, et dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipes soignantes et les mêmes dossiers médicaux)

 

Légende :  En mauve ou entouré de mauve, les préoccupations mises en évidence.

 

 médical

Bleu

Domaine médical

administratif

jaune

Domaine administratif

judiciaire

Vert

Domaine judiciaire

médico-judiciaire 

Bleu-vert

Domaine mixte médico-judiciaire: « sauvegarde de justice »

médico-administratif 

Violet

Domaine mixte médico-administratif: « les internements  dé-judiciarisés »

 juridico-administratif

jaune-vert

Domaine mixte juridico-administratif : (« intendants »)

 « dé-judiciarisé »

En « italique » et/ou entouré de Mauve

Ce qui résulte « dé-judiciarisé » 

{3}

Entre crochets

Institutions  actuellement en vigueur